Le Canada s’apprête à franchir une étape majeure dans la simplification des procédures d’authentification des documents en introduisant la Convention de l’Apostille à partir du 11 janvier 2024. Ce nouveau système permettra d’unifier le processus d’authentification pour divers documents publics canadiens, tels que les actes de naissance, les diplômes et les documents notariés. Ainsi, un seul certificat, l’Apostille, sera désormais requis pour rendre ces documents valides à l’international, facilitant leur acceptation dans environ 120 pays, dont des nations importantes comme la France et le Royaume-Uni. Ce changement est particulièrement significatif pour les citoyens canadiens souhaitant voyager, travailler ou étudier à l’étranger.
À partir du 11 janvier 2024, le Canada mettra en place un nouveau système d’authentification des documents appelé Convention de l’Apostille. Cette initiative vise à simplifier le processus d’authentification des documents publics canadiens, comme les certificats de naissance et de mariage, les relevés académiques, et d’autres documents émis par le gouvernement. Ce système permettra à environ 120 pays, dont la France, la Belgique et le Royaume-Uni, d’accepter ces documents canadiens comme étant valides grâce à un unique certificat d’Apostille.
Objectif principal de l’Apostille
Le principal objectif de l’introduction de l’Apostille est de simplifier l’authentification des documents publics. Avant cette réforme, les Canadiens devaient souvent passer par des étapes compliquées pour faire reconnaître leurs documents à l’étranger, ce qui entraînait des délais et des coûts significatifs. Avec l’Apostille, une seule certification sera requise, ce qui contribuera à fluidifier le processus.
Rôle des provinces canadiennes
Dans ce cadre, certaines provinces canadiennes, à savoir l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan, auront pour mission de délivrer les Apostilles pour les documents émis ou notariés dans leurs territoires respectifs. Cette répartition des responsabilités vise à garantir une adoption efficace de cette convention au sein des différentes juridictions canadiennes.
Impacts sur les voyageurs et les immigrants
Pour les voyageurs et les immigrants, l’adoption de l’Apostille représente une véritable avancée. Ce système devrait réduire considérablement les délais et les coûts liés à l’authentification des documents publics pour une utilisation à l’étranger. Par exemple, les résidents de la Colombie-Britannique pourront maintenant authentifier leurs documents localement avec une Apostille avant de les présenter à un consulat étranger, simplifiant ainsi les démarches nécessaires.
Réactions des autorités et des citoyens
Selon Niki Sharma, procureure générale du Canada, ce système vise à alléger le fardeau que représente l’authentification des documents publics. « Ceux qui ont déjà eu besoin d’authentifier des documents savent que le processus peut être intimidant, » a-t-elle souligné. Les délais serrés et les préoccupations liées à l’impact potentiel sur les opportunités d’emploi ou d’études étaient souvent une source de stress pour les Canadiens.
Le témoignage de Wyatt Matthews, ancien étudiant en échange international à l’Université de Victoria, illustre bien cette situation. En se préparant à étudier en Chine, il a dû se déplacer jusqu’à Vancouver pour faire authentifier ses documents en personne auprès de l’ambassade. La nouvelle convention allègera ce type de contraintes pour les futurs étudiants, leur permettant de mieux planifier leur séjour à l’étranger.
Raisons de l’authentification des documents
De nombreuses raisons peuvent inciter les Canadiens à faire authentifier leurs documents, que ce soit pour un déménagement, un travail, ou une étude à l’étranger. Cela inclut également des situations plus personnelles, telles que l’enregistrement d’événements vitaux (comme des mariages, naissances ou décès) dans leur pays d’origine, la gestion d’affaires internationales, ou le règlement d’affaires successorales.
Gestion des certificats d’Apostille
En plus des provinces mentionnées, Global Affairs Canada s’occupera des apostilles pour les documents fédéraux ou provenant d’autres provinces et territoires, tels que le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, et plusieurs autres. Cette organisation assurera ainsi la continuité et la cohérence dans la délivrance des apostilles à l’échelle nationale.
Comparaison des méthodes d’authentification de documents
| Critères | Description |
|---|---|
| Date d’Introduction | 11 janvier 2024 |
| Système d’authentification | Apostille |
| Documents concernés | Actes de naissance, mariage, documents éducatifs, etc. |
| Pays membres | Environ 120 pays, dont la France, la Belgique, le Royaume-Uni |
| Provinces participantes | Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Saskatchewan |
| Réduction des délais | Accélération du processus d’authentification pour les résidents |
| Coût de l’authentification | Diminution des frais pour les usagers |
| Rôle de Global Affairs Canada | Gestion des apostilles pour documents fédéraux et certaines provinces |
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